Foires aux questions

Afin de vous aider à bien comprendre nos services et produits, nous mettons à votre disposition une liste des questions les plus fréquemment demandé par nos clients. Ceci pourrait donc vous aider dans votre choix de fournisseur.

Existe-t-il des programmes de financement pour l’adaptation d’un véhicule?

Effectivement, au Québec, il existe plusieurs programmes de financements provenant de différents organismes gouvernementaux, de fondations, ou de concessionnaires automobiles, pour l’adaptation de véhicules.

C.N.E.S.S.T. :

Programme d’indemnisation suite à un accident de travail. Si ce n’est déjà fait, nous vous conseillons de contacter directement votre agent d’indemnisation pour obtenir plus d’informations.

 

S.A.A.Q. – Accidentés de la route :

S’adresse à toutes personnes vivant avec un handicap suite à un accident de la route. Si ce n’est déjà fait, nous vous conseillons de contacter directement votre agent d’indemnisation pour obtenir plus d’informations.

https://saaq.gouv.qc.ca/personnes-mobilite-reduite/adaptation-achat-vehicule/

 

S.A.A.Q. – Programme d’adaptation de véhicule (PAV) :

S’adresse à toutes personnes vivant avec un handicap, soit depuis la naissance, suite à une maladie dégénérative, ou suite à toute autre situation n’étant pas reliée à un accident de la route, ni à un accident de travail.

http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Evenements/perdre-son-autonomie/Pages/adaptation-vehicule-personnes-handicapees.aspx

https://saaq.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/publications/adapter-vehicule.pdf

https://saaq.gouv.qc.ca/personnes-mobilite-reduite/adaptation-achat-vehicule/

Revenu Québec :

Un remboursement partiel de la TPS et de la TVQ peut être obtenu sous certaines conditions lors de l’achat d’un véhicule neuf qui sera muni de certains équipements visant au transport d’une personne handicapée, ou à la conduite de ce véhicule par une personne handicapée.

http://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/nouvelles-fiscales/2012/2012-10-18.aspx

De plus, à la page 14 de la brochure IN-130 (2015-10) ‘’Frais Médicaux’’ de Revenu Québec, on y indique les frais médicaux admissibles à un crédit d’impôt, ainsi que leurs conditions d’admissibilité, dont:

  • ‘’un dispositif conçu exclusivement pour permettre à une personne dont la mobilité est réduite de conduire un véhicule.’’
  • ‘’une plateforme élévatrice (ou tout équipement de transport mécanique) conçue exclusivement pour permettre à une personne handicapée d’accéder aux différentes parties d’un bâtiment, de monter dans un véhicule ou d’y placer son fauteuil roulant.’’
  • ‘’20 % du coût d’une fourgonnette qui, au moment de son acquisition ou dans les six mois suivants, est adaptée pour le transport d’une personne en fauteuil roulant, jusqu’à un maximum de 5 000 $.’’

http://www.revenuquebec.ca/documents/fr/publications/in/in-130(2015-10).pdf

Fondation Choix du Président :

Permet dans certains cas de financer l’achat d’une mini-fourgonnette en vue de la faire adapter pour le transport d’un enfant vivant avec un handicap.

http://www.lechoixdupresident.ca/fr_CA/community/pccc/apply-for-funding.html

Programme de remise du fabriquant automobile :

Plusieurs concessionnaires automobiles offrent un programme de remboursement jusqu’à concurrence d’un certain montant suite à l’adaptation de votre véhicule. Nous vous invitons à les contacter directement pour obtenir plus d’informations.

Quelles sont les différentes étapes qui constituent l’adaptation d’un véhicule?

Dans le cas où le handicap avec lequel vous vivez a été causé par un accident de voiture (S.A.A.Q.) ou de travail (C.N.E.S.S.T), nous vous conseillons de contacter directement votre agent d’indemnisation pour obtenir plus d’informations sur la marche à suivre.

Si votre handicap a été causé par toute autre situation n’étant pas reliée à un accident de la route, ni à un accident de travail, nous vous invitons à communiquer avec le Programme d’adaptation de véhicule (PAV) de la S.A.A.Q. par téléphone au 1-866-702-9213. Ils pourront vous aider à déterminer si vous êtes éligibles au programme, et vous enverront une trousse d’informations pour débuter le processus.

Vous aurez ensuite à rencontrer un ergothérapeute spécialisé en adaptation de véhicule. Pour ce faire, vous devez communiquer avec l’ordre des ergothérapeutes du Québec, et demander à voir un ergothérapeute en adaptation de véhicule (bien important de spécifier ce point). Vous devrez aussi décider si vous voulez faire affaire avec un ergothérapeute œuvrant dans les services publics, ou privés. Vous serez donc référé selon vos préférences et votre secteur. Les délais d’attente pour voir un ergothérapeute en adaptation de véhicule peuvent varier d’un centre à l’autre, et peuvent être plus ou moins rapides lorsque vous optez pour le privé. Prendre note que les frais engendrés par le privé ne seront pas remboursés par le PAV.

Lors de la première rencontre avec l’ergothérapeute, il sera en mesure de déterminer vos besoins et vous suggérera probablement un deuxième rendez-vous pour faire l’essai de certains équipements chez un fournisseur. Dans le cas où cet essai est concluant et que l’équipement est fonctionnel et convient réellement à vos besoins, il pourra subséquemment compléter son rapport et des demandes de soumissions aux fournisseurs de votre choix pourront être faites. Advenant que la valeur de l’adaptation requise totalise un montant de moins de 2000.00 $, la soumission d’un seul fournisseur sera nécessaire. Si la valeur totale est supérieure à 2000.00 $, un minimum de deux soumissions provenant de fournisseurs différents est requis. Lorsque l’ergothérapeute aura la ou les soumissions, celles-ci seront envoyées au programme du PAV avec le rapport de recommandations et autres documents requis. Après quoi, vous ferez face à un délai de traitement variant entre 6 et 8 mois avant de recevoir le financement et d’ainsi pouvoir procéder à l’adaptation de votre véhicule.

Qu’arrive-t-il si un bris d’équipement survient suite à l’adaptation de mon véhicule?

La première étape est de communiquer avec nous pour prendre un rendez-vous afin de nous permettre d’évaluer l’équipement qui est brisé. Dans le cas où l’équipement est toujours sous garantie, nous effectuerons la réparation sans frais. Lorsque les équipements ne sont plus sous garantie, mais qu’ils ont été financés par des programmes gouvernementaux tels le PAV de la S.A.A.Q., ou par la C.N.E.S.S.T., les réparations de ces mêmes équipements sont couvertes par leur programme. Le cas échéant, suite à l’évaluation, nous leur enverrons donc une soumission de réparation, pour obtenir une autorisation. Il est également possible que nous soyons en mesure d’effectuer une réparation temporaire, selon le cas. Une fois cette autorisation obtenue, nous serons en mesure de commander les pièces à changer, si tel est le cas, et donc de procéder à la réparation.

Qu’arrive-t-il si j’ai un accident avec mon véhicule adapté, et que l’équipement est endommagé?

Dans le cas où l’équipement a été financé par l’un des deux programmes de la S.A.A.Q., celui-ci est également couvert lorsqu’un accident survient et que l’équipement doit être réparé et/ou remplacé en totalité.

Pour ce qui est d’un équipement financé par la C.N.E.S.S.T., vous devez faire assurer ces équipements vous-même par votre assureur automobile, puisqu’ils ne sont pas couverts par la C.N.E.S.S.T. en cas d’accident, de feu, de vol, ou de vandalisme.

Après combien de temps est-il possible de faire une demande pour renouveler l’équipement dans mon véhicule?

Vous pouvez faire une demande de renouvellement d’équipements aux 5 ans pour le Programme d’adaptation de véhicule (PAV) de la S.A.A.Q. Ce délai s’étire à 7 ans lorsque vous êtes un accidenté de la route.

Un délai approximatif de 5 à 7 ans est nécessaire pour ce qui est de la C.N.E.S.S.T.

Offrez-vous un service d’urgence?

Oui, TVR Technologies offre un service d’urgence, tel que stipulé par le ‘’Quality Assurance Program’’ (QAP) de la ‘’National Mobility Equipment Dealers Association’’ (NMEDA), association dont nous sommes membres. Dans le cas où un bris d’équipement survient et que l’équipement n’est plus fonctionnel et/ou sécuritaire, nous avons un véhicule de service et un technicien est en mesure de se déplacer avec celui-ci. Si un changement de pièces ou une réparation majeure est nécessaire, il se peut que le technicien ne puisse effectuer qu’une réparation temporaire. Nous vous donnerons ensuite rendez-vous à nos locaux pour compléter la réparation.

Avez-vous un véhicule de courtoisie? Est-il adapté?

Oui, nous avons présentement deux véhicules de courtoisie qui sont adaptés avec divers équipements pour que vous puissiez vous déplacer pendant que nous effectuons les travaux sur votre véhicule. Selon vos besoins, nous pouvons vous prêter un véhicule avec un plancher abaissé, ou régulier; ajouter une commande manuelle, une boule au volant, un siège ou une planche de transfert, un treuil en rangée centrale ou à l’arrière du véhicule, etc.

Avez-vous un véhicule démonstrateur?

Oui, nous avons présentement un véhicule dans lequel divers équipements peuvent être installés et essayés. Dans le cas où l’équipement que vous désirez essayer n’est pas disponible à nos locaux, nous pourrons sans doute demander à l’un de nos clients qui possède ledit équipement de se déplacer à nos locaux pour que vous puissiez faire l’essai.

Dans quel cas est-ce que mon véhicule doit passer une inspection mécanique chez un mandataire de la S.A.A.Q. préalablement à l’installation d’équipements?

Votre véhicule devra faire l’objet d’une inspection mécanique suite à son adaptation si une ou plusieurs des composantes ci-dessous a été modifiées :

  • le système de freinage ou d’accélération : par exemple l’ajout d’une pédale à gauche, d’extensions de pédales, d’une commande manuelle, d’un effort réduit aux freins, etc.
  • la direction : par exemple l’ajout d’un effort réduit à la direction, etc.
  • la suspension : par exemple l’ajout d’une suspension pneumatique, etc.

Prendre note que les frais reliés à cette inspection sont couverts par la S.A.A.Q.

Quelle est la raison pour laquelle une telle inspection doit être effectuée?

La S.A.A.Q. demande qu’une inspection mécanique soit effectuée puisqu’ils veulent s’assurer que votre véhicule est suffisamment en bonne condition pour que vous puissiez le conserver, et par le fait même, conserver l’adaptation qui y sera installée, jusqu’à ce que vous puissiez effectuer une demande de renouvellement d’équipement, donc pour une période de 5 à 7 ans, selon le cas.

Dans quel cas est-ce que mon véhicule doit passer une inspection mécanique chez un mandataire de la S.A.A.Q. suite à l’installation d’équipements?

Votre véhicule devra faire l’objet d’une inspection mécanique suite à son adaptation si une ou plusieurs des composantes ci-dessous a été modifiées :

  • le système de freinage ou d’accélération : par exemple l’ajout d’une pédale à gauche, d’extensions de pédales, d’une commande manuelle, d’un effort réduit aux freins, etc.
  • la direction : par exemple l’ajout d’un effort réduit à la direction, etc.
  • la suspension : par exemple l’ajout d’une suspension pneumatique, etc.

Prendre note que les frais reliés à cette inspection sont couverts par la S.A.A.Q.

Quelle est la raison pour laquelle une telle inspection doit être effectuée?

La S.A.A.Q. demande qu’une inspection mécanique soit effectuée puisqu’ils veulent s’assurer que les modifications qui ont été effectués sont conformes aux normes en vigueur et qu’elles sont sécuritaires.